Affaire Africa 7 – Solo Média : la justice ordonne l’arrêt de l’exploitation illégale de la chaîne

Le tribunal du commerce hors classe de Dakar a tranché dans le différend opposant la société Africa 7 Sarl à l’entreprise Solo Média Group. Dans une ordonnance rendue publique, le juge des référés a reconnu l’existence d’un trouble manifestement illicite au détriment d’Africa 7, en raison de l’exploitation non autorisée de son logo, de ses fréquences et de ses plateformes numériques ou analogiques par Solo Média.

Le tribunal, présidé par le juge du commerce, a ordonné à Solo Média Group de cesser immédiatement toute utilisation des éléments appartenant à Africa 7. La décision précise que toute violation de cette injonction entraînera une astreinte de 500 000 francs CFA par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance.

En outre, le juge a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense, déclarant le tribunal compétent et recevant l’action intentée par Africa 7. L’entreprise Solo Média Group a été condamnée aux entiers dépens.

Cette décision marque une étape importante dans la protection des droits audiovisuels au Sénégal, rappelant la responsabilité des acteurs médiatiques dans le respect des licences, fréquences et identités visuelles attribuées légalement. Africa 7, qui revendiquait la propriété exclusive de ses plateformes et de son identité de marque, voit ainsi ses droits confirmés par la justice.