L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Le texte, défendu par le gouvernement lors d’une séance plénière consacrée à son examen, vise à renforcer le dispositif juridique relatif à certaines infractions contre les mœurs et à mieux protéger les personnes vulnérables.
Au terme du vote, 138 députés sur les 165 inscrits se sont prononcés en faveur de l’adoption du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.
Présentant la réforme devant les élus, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a indiqué que cette modification de l’article 319 s’inscrit dans la volonté des autorités d’adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux. Selon lui, le gouvernement entend ainsi renforcer la protection des victimes, en particulier les plus vulnérables, tout en consolidant le cadre juridique de la répression de certaines infractions.
Les discussions parlementaires ont été marquées par des interventions de députés issus aussi bien de la majorité que de l’opposition. Plusieurs d’entre eux ont mis l’accent sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif légal plus clair et dissuasif face aux dérives observées dans la société.
Au cœur des débats figurait également la question de la protection de l’enfance et de la lutte contre les violences sexuelles. Des parlementaires ont souligné l’importance de doter la justice d’outils juridiques plus fermes afin de mieux protéger la dignité humaine et de prévenir certaines formes d’abus.
Le texte adopté prévoit notamment un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes prévues pour les infractions visées par l’article 319. Il introduit également un encadrement plus strict du recours au sursis, afin d’assurer une application plus rigoureuse des sanctions.
Cette réforme intervient dans un contexte de débats publics récurrents sur l’évolution du droit pénal au Sénégal, entre impératif de protection des citoyens, affirmation de la souveraineté juridique et prise en compte des valeurs sociales.
Conformément à la procédure législative en vigueur, la loi adoptée sera transmise au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour promulgation.