Garde des sceaux: « Il faut être électeur pour être éligible »

L’inscription sur les listes électorales et le dépôt d’un casier judiciaire vierge sont obligatoires pour être candidat à une élection présidentielle au Sénégal, a rappelé le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, en référence aux cas de Karim Wade et Khalifa Sall, candidats déclarés à la présidentielle du 24 février prochain.

Le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade a vu son inscription sur les listes électorales rejetée par les autorités administratives qui invoquent sa condamnation en mars 2015 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite à six ans de prison ferme et à payer une amende de 138 milliards de francs Cfa.

« Il n’y a aucun pays au monde où vous pouvez être éligible à une élection présidentielle sans être inscrit sur les listes électorales », a dit jeudi Ismaïla Madior Fall, lors du vote du budget de son département ministériel, en répondant à une interpellation des journalistes sur le cas Karim Wade.

Selon lui, « le code électoral dit que si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales vous ne pouvez pas être candidat ».

« C’est comme ça que ça se passe partout dans le monde même en France à moins que nous voulons que le Sénégal soit l’exception », a-t-il lancé, insistant sur « l’obligation de l’inscription sur les listes électorales pour être éligible ».

Ismaïla Madior Fall dit « avoir compris que certains jugent sévère cette règle parce qu’elle exclut beaucoup de Sénégalais mais si elle n’est pas changée la loi reste la loi ».

« Si on a dit que pour être candidat, il faut apporter un casier judiciaire vierge et que vous apportez un casier judiciaire où vous êtes condamnés à six ans de prison, ça ne peut pas être, mais la décision finale appartient au juge », a-t-il fait savoir.

Abordant l’affaire Khalifa Sall, il a souligné que « la Cour de la CEDEAO a considéré que la détention n’est pas arbitraire, par contre elle dit que la détention arbitraire a duré quatre mois ».

Khalifa Sall a été condamné à cinq ans de prison ferme en première et seconde instance pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la « caisse d’avance » de la ville de Dakar.

La Cour de justice de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, saisie par les avocats de Khalifa Sall, avait estimé dans son arrêt que les droits de l’édile de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés.

« Cela veut dire que le député Khalifa Sall a fait l’objet d’une détention arbitraire de la proclamation des résultats des législatives à la levée de l’immunité parlementaire », a-t-il expliqué, ajoutant qu’ »il n’a plus de détention arbitraire dès que l’immunité parlementaire a été levée selon les règles de l’art ».

Le ministre a également rappelé que « la Cour dit au regard des droits qui n’ont pas été respectés, elle condamne l’Etat du Sénégal à lui verser trente-cinq millions de dommage ».

« Le Sénégal n’a aucun problème avec cette décision de la Cour de la CEDEAO, (…), puisque la condamnation n’est pas encore définitive l’Etat ne peut pas verser l’indemnisation (…) », a fait savoir le ministre de la Justice.