Les auteurs de messages pouvant provoquer un acte terroriste risquent les travaux forcés à perpétuité (article 279-6). Même tarif pour ceux qui seraient tentés de détourner un avion ou de compromettre la sécurité d’un aéronef.
Une peine de 5 à 10 ans ferme est infligée aux receleurs de terroristes et à ceux qui ne les dénonceraient pas.
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Le procureur ou le juge, dans le cadre de l’instruction d’une affaire de terrorisme, peut ordonner des perquisitions à toutes les heures de la journée, sans le consentement du concerné. Pour cette même procédure, la garde à vue peut durer 288 heures.
Un pôle anti-terroriste sera érigé au tribunal de Dakar. Et les faits de terrorisme ne seront prescrits qu’au bout de 40 ans.
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Pour les infractions commises via les TIC, la loi se veut sans concession. Ainsi le piratage de site internet vaudra à son auteur six mois à trois ans de prison ferme. Quiconque, comme ceux qui ont balancé les photos intimes de la danseuse Mbathio Ndiaye, divulgue des données personnelles risque 7 ans ferme. La même peine attend les auteurs de propos racistes, xénophobes qui écument les forums de discussions des sites d’informations.
(Source : Libération)
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