Le citoyen sénégalais pourra désormais saisir directement le Conseil national de régulation des médias (CNRM), une innovation majeure introduite par le projet de loi portant création de cette nouvelle instance de régulation. L’information ressort d’un document du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, qui détaille les contours d’une réforme appelée à transformer en profondeur le paysage médiatique national.
Présenté comme un instrument d’équilibre entre liberté et responsabilité, le texte prévoit l’instauration d’un système de sanctions pécuniaires destiné à garantir la liberté d’expression tout en responsabilisant davantage les acteurs des médias. Les décisions du CNRM seront rendues à la majorité des membres du collège, dans un cadre présenté comme plus collégial et transparent. Les députés sont d’ailleurs convoqués mardi en séance plénière pour examiner ce projet de loi qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’organe, appelé à remplacer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, défendra devant la représentation nationale ce texte qui abroge et remplace la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA. Selon l’exposé des motifs, la nouvelle procédure de régulation garantit le respect du principe du contradictoire, avec un mécanisme de sanctions graduelles appliquées en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le document met également en avant l’existence de plusieurs voies de recours permettant aux acteurs concernés de faire valoir leurs droits à la défense, traduisant la volonté d’inscrire l’action du régulateur dans un cadre juridique sécurisé. La réforme prévoit par ailleurs un dispositif de sanctions à l’encontre des contrevenants, dans une logique de régulation plus structurée et adaptée aux évolutions du secteur, notamment à l’ère du numérique.
En cas d’urgence liée à une violation des lois et règlements ou des cahiers des charges, le président du CNRM pourra toutefois prendre des mesures conservatoires afin de préserver la cohésion nationale. Ces décisions devront obligatoirement être inscrites à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du collège, et leurs modalités de mise en œuvre seront précisées dans le règlement intérieur dont la rédaction incombera aux membres de l’instance.
Au-delà des ajustements techniques et juridiques, la réforme se distingue par sa portée participative. Dans l’ancienne configuration, le citoyen ne disposait pas de la possibilité de saisir directement l’organe de régulation. En ouvrant cette faculté au public, le futur CNRM entend consacrer une régulation plus inclusive, plaçant le citoyen au cœur du dispositif de veille et de responsabilité médiatique.