Recouvrement des amendes : Plus de 3,1 milliards FCFA en souffrance au Tribunal de Dakar

Le Tribunal de Grande Instance de Dakar peine à recouvrer plus de 3,1 milliards FCFA d’amendes prononcées entre 2022 et 2024. C’est ce qu’a révélé le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, ce jeudi, lors de la conférence annuelle des chefs de parquet.

Selon le Garde des Sceaux, l’exécution des condamnations pécuniaires fait face à plusieurs obstacles, notamment un processus d’exécution obsolète, un manque de coordination entre les acteurs impliqués et des ressources humaines et matérielles insuffisantes.

« Les études récentes menées sous mon autorité par la Direction des affaires criminelles et des grâces révèlent en effet que, rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à 3 112 145 810 FCFA », a souligné le ministre.

Une justice plus impliquée dans l’économie nationale

Ousmane Diagne insiste sur l’importance d’un recouvrement efficace des amendes et confiscations, qui pourrait constituer une source majeure de revenus pour l’État. Il appelle ainsi à une modernisation du processus d’exécution afin d’améliorer la contribution de la justice à l’économie nationale et de désengorger les prisons.

« C’est sur ce chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires que je vous engage », a-t-il déclaré à l’endroit des procureurs.

Des avancées notables ont toutefois été réalisées, selon lui, notamment avec la conception d’un guide de recouvrement des amendes, l’installation de bureaux d’exécution des peines dans certaines juridictions pilotes, comme à Saint-Louis, et le déploiement de nouveaux moyens matériels.

Alors que les défis restent nombreux, les autorités judiciaires entendent accélérer ces réformes pour garantir une meilleure exécution des décisions de justice et renforcer l’impact économique du secteur judiciaire.