Réforme du Code pénal : le Sénégal durcit les sanctions liées aux “actes contre nature”

Le Sénégal a adopté une nouvelle loi modifiant l’article 319 du Code pénal, renforçant les sanctions relatives aux actes qualifiés de “contre nature”, selon le Journal officiel publié lundi.

La loi n°2026-08 du 27 mars 2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mars, introduit des changements significatifs dans la définition et la répression de ces infractions. Elle a été promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Selon le nouveau texte, constitue un acte contre nature tout acte sexuel à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que tout acte de même nature impliquant un cadavre humain ou un animal. Les peines prévues vont désormais de 5 à 10 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes comprises entre 2 et 10 millions de francs CFA.

Le texte précise que, lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la peine maximale sera systématiquement appliquée. En outre, le juge ne pourra ni accorder de sursis ni réduire la peine en dessous du minimum prévu.

La loi introduit également une incrimination de “l’apologie” de ces actes. Toute représentation publique, par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen, visant à promouvoir ces pratiques est désormais passible de peines allant de 3 à 7 ans de prison et d’amendes pouvant atteindre 5 millions de francs CFA.

Par ailleurs, toute personne reconnue coupable d’avoir financé ou soutenu des activités ou organisations promouvant ces pratiques encourt les mêmes sanctions. Les condamnés pourront également être privés de certains droits civiques pendant une durée de dix ans.

Le texte prévoit en outre des sanctions pour dénonciation calomnieuse liée à ces infractions, avec des peines de 2 à 5 ans d’emprisonnement et des amendes allant de 500 000 à 2 millions de francs CFA.

La loi a été contresignée par le Premier ministre, Ousmane Sonko, et entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Cette réforme s’inscrit dans une volonté affichée des autorités de renforcer le dispositif pénal en matière de mœurs, tout en encadrant plus strictement les discours publics jugés contraires aux valeurs sociales.