Règlement intérieur : le Conseil constitutionnel valide la loi, mais censure plusieurs articles

Le Conseil constitutionnel a validé, dans l’ensemble, la loi organique adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2025 portant nouveau Règlement intérieur, tout en écartant certaines dispositions jugées contraires à la Constitution.

Dans sa décision rendue publique ce jeudi, la haute juridiction a déclaré “régulière” la procédure d’adoption de la loi n°09/2025, qui abroge les textes de 1978 et de 2002 régissant jusque-là le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Cependant, plusieurs articles du nouveau texte ont été invalidés. Il s’agit notamment de l’alinéa 2 de l’article 56, de l’alinéa 6 de l’article 60, de l’alinéa 6 de l’article 111, ainsi que de l’article 134, jugés “contraires à la Constitution”.

Le Conseil a, en revanche, estimé que certaines autres dispositions, bien que sensibles, ne sont pas anticonstitutionnelles à condition qu’elles soient interprétées à la lumière des considérants 27, 29, 50 et 55 de sa décision. Cela concerne l’alinéa 5 de l’article 15, l’article 16, l’alinéa 5 de l’article 56 et l’alinéa 4 de l’article 57.

Par ailleurs, toutes les autres dispositions du nouveau règlement intérieur ont été jugées conformes à la loi fondamentale.

La décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.