Session parlementaire du 15 septembre : Code des investissements, fiscalité et télécoms au menu

Une session extraordinaire est convoquée ce lundi 15 septembre à 10h pour l’examen en procédure d’urgence de plusieurs textes législatifs majeurs, traduisant la volonté des autorités de renforcer l’attractivité économique, de moderniser le système fiscal et de mieux encadrer l’usage des infrastructures numériques.

Trois projets de loi seront soumis à l’appréciation des parlementaires au cours de cette séance déterminante. Le premier texte, le projet de loi n°16/2025, concerne le nouveau Code des Investissements. Cette réforme vise à adapter le cadre juridique aux exigences économiques actuelles, en favorisant les investissements locaux et étrangers tout en garantissant un meilleur équilibre entre incitations fiscales et obligations des investisseurs. Elle s’inscrit dans une dynamique de relance et de compétitivité, dans un contexte où le pays cherche à consolider sa croissance tout en diversifiant ses moteurs économiques.

Le deuxième projet de loi à l’ordre du jour, le n°17/2025, propose une modification de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Cette révision a pour objectif de renforcer la cohérence du système fiscal, d’élargir l’assiette, de mieux lutter contre l’évasion, mais aussi d’adapter certaines dispositions aux réalités du tissu économique national.

Enfin, le troisième texte, le projet de loi n°18/2025, porte sur la modification de la loi n°2008-46 du 3 septembre 2008 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Cette révision vise à mettre à jour les mécanismes de perception de cette redevance à l’heure du numérique, afin d’assurer une meilleure équité entre les opérateurs et une contribution plus efficace du secteur au financement des infrastructures de communication.

L’examen de ces trois projets de loi en procédure d’urgence traduit l’importance stratégique que leur accorde le gouvernement, dans un contexte régional et international en constante mutation. Les décisions issues de cette session pourraient marquer un tournant dans la mise en œuvre des politiques économiques, fiscales et numériques du pays.