Une thèse de doctorat sur les procédures pénales dérogatoires reçoit la mention « Très honorable »

L’adjoint au commissaire d’arrondissement des Parcelles Assainies (Dakar), Mohamed Guèye, a soutenu samedi une thèse de doctorat unique en droit privée à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), une réflexion portant sur « Les procédures pénales dérogatoires au Sénégal » sanctionnée par la mention ’’Très honorable ».

« Le jury a décidé après concertation de ses membres de déclarer recevable la thèse de doctorat unique en droit privé qui vient d’être présentée par M. Mohammed Guèye et de lui décerner la mention +Très honorable+ lui conférant le titre de docteur », a dit son président, Ndiaw Diouf.

Le professeur de classe exceptionnelle a souligné « la pertinence du thème de la thèse et la bonne qualité du travail présenté au jury », avant d’insister sur « la nécessité de poursuivre les réflexions sur les procédures pénal
es dérogatoires au Sénégal ».

Le sujet traité « soulève une problématique, qui malgré sa simplicité, rend compte de la mesure qu’il convient à rechercher lorsqu’il s’agit de mettre en place une procédure dérogatoire », a fait remarquer Mohamed Guèye.

Il s’agit de réfléchir sur ce qui peut expliquer qu’à un moment donné, « le législateur choisit de soustraire les règles de procédure applicables à certains faits dans l’ordre social du droit commun de la procédure pénale ».

« De manière subsidiaire, il s’agit de savoir si ces procédures ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux du procès pénal », a expliqué le nouveau docteur en droit privé.

Mohamed Guèye estime que son analyse « sert de cadre pour une réflexion sur la nécessité d’ériger des procédures dérogatoires’’ visant uniquement « la répression des auteurs d’infraction à la loi pénale, sans toutefois servir de prétexte à un contournement des garanties fondamentales accordées à la personne humaine impliquée dans le procès pénal ».

Il a soutenu la nécessité de déroger aux règles de droit commun de la procédure pénale parait évidente, notamment en raison du développement de la menace sécuritaire et de « l’ingéniosité de plus en plus grandissante » des délinquants.

« Il est ainsi jugé nécessaire de veiller à une adaptation constante du cadre juridique d’exercice des poursuites pénales pour maintenir le niveau de sécurité requis dans un Etat démocratique’’, a-t-il indiqué.