La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a débouté, vendredi, Khalifa Ababacar Sall et huit autres figures de l’opposition sénégalaise, qui contestaient la légalité des décrets ayant conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale en septembre 2024.
Saisie sous la référence Ecw/Ccj/App/51/21, la juridiction communautaire a jugé que les droits civils et politiques des requérants n’avaient pas été violés. Elle a estimé que les éléments présentés ne démontraient aucune atteinte aux instruments juridiques régionaux ou internationaux.
La requête visait notamment le décret présidentiel n° 2024-1980 relatif à la dissolution du Parlement, ainsi que les textes encadrant l’organisation des élections législatives anticipées et la répartition des sièges.
Tout en reconnaissant sa compétence et la recevabilité du recours, la Cour a déclaré les accusations infondées.
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