La Cour de justice de la CEDEAO rejette le recours de Khalifa Sall et de l’opposition sénégalaise
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a débouté, vendredi, Khalifa Ababacar Sall et huit autres figures de l’opposition sénégalaise, qui contestaient la légalité des décrets ayant conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale en septembre 2024.
Saisie sous la référence Ecw/Ccj/App/51/21, la juridiction communautaire a jugé que les droits civils et politiques des requérants n’avaient pas été violés. Elle a estimé que les éléments présentés ne démontraient aucune atteinte aux instruments juridiques régionaux ou internationaux.
La requête visait notamment le décret présidentiel n° 2024-1980 relatif à la dissolution du Parlement, ainsi que les textes encadrant l’organisation des élections législatives anticipées et la répartition des sièges.
Tout en reconnaissant sa compétence et la recevabilité du recours, la Cour a déclaré les accusations infondées.
Partagez la bonne info avec vos amis
