Les députés adoptent la loi portant code pétrolier

Le parlement sénégalais, réuni en session ordinaire unique 2018 -2019, a adopté jeudi le projet de loi relatif au code pétrolier.

« Le Sénégal a préféré aller au-delà des aspects liés à la différentielle sur le gissement GTA, pour privilégier la coopération, à travers un accord intergouvernemental avec la Mauritanie », a dit le ministre du Pétrole et des énergies, Mansour Elimane Kane, lors du vote de la loi portant code pétrolier.

Selon lui, « GTA est un gissement de gaz naturel de classe mondiale d’environ 20 TCF , situé à cheval à la frontière maritime entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie ».

 » Les deux pays ont décidés de l’exploitation commune, à l’instar de la Norvège, qui est le premier pays à avoir exploité un gissement transfrontalier, à travers un accord intergouvernemental », a-t-il rappelé.

Il a souligné que « cet accord intergouvernemental définit le cadre d’exploitation de la ressource et continent une clause de redéfinition pour prendre en compte les évolutions dans le temps ».

« La part de l’Etat dans l’exploitation du pétrole, à travers PETROSEN, détient 10% des parts de contrats qui le lient aux compagnies pétrolières », renseigne M. Mansour Elimane Kane.

M. le ministre a fait savoir que « ce pourcentage fixé en phase d’exploitation, avec possibilité d’être porté jusqu’à 20% augmente en phase d’exploitation, tout en ayant, cette fois-ci, l’obligation de participer aux dépenses d’exploitation au même titre que ses autres partenaires ».

« La part du Sénégal pourrait passer à plus de 30% voire 40% si les gissements étaient soumis à l’arbitrage du nouveau Code », a-t-il indiqué.

Il a par ailleurs abordé la question relative à « l’autorisation provisoire d’exploitation », précisant que « c’est l’exploitation qui est provisoire, et non l’autorisation, ceci afin de permettre à l’opérateur de faire des tests additionnels ».

« La délivrance du quitus environnemental est une condition sine qua none pour avancer dans la mise en oeuvre des projets », a-t-il assuré.