Le président de l’Assemblée nationale, El Hadj Malick Ndiaye, a apporté, jeudi, des précisions détaillées sur la demande de seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral, sollicitée par le président de la République après la transmission de deux versions différentes du texte adopté par les députés le 28 avril 2026.
Prenant la parole avant la levée de la séance parlementaire, le président de l’institution a expliqué que le bureau de l’Assemblée nationale s’était réuni dans la matinée afin d’examiner la correspondance du chef de l’État datée du 7 mai 2026. Cette lettre demande officiellement une nouvelle délibération de la loi modifiant la loi numéro 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, notamment ses articles 29 et 30.
Selon El Hadj Malick Ndiaye, cette démarche du président de la République s’appuie sur l’article 73 de la Constitution sénégalaise qui autorise le chef de l’État, dans le délai prévu pour la promulgation d’une loi, à demander une seconde lecture par un message motivé. Une demande qui, a-t-il rappelé, « ne peut être refusée » par l’Assemblée nationale.
Le président de l’Assemblée nationale a indiqué que l’origine de cette situation réside dans la transmission de deux versions différentes du texte de loi après son adoption en séance plénière. D’après ses explications, une première version aurait été envoyée prématurément dans le cadre de la procédure de promulgation avant que les services législatifs ne détectent des « erreurs matérielles » introduites lors des amendements examinés en commission.
« Après le vote de la loi, on a envoyé le texte pour suivre la procédure. Mais les services législatifs se sont rendu compte qu’une partie amendée en commission comportait des erreurs matérielles », a expliqué El Hadj Malick Ndiaye, précisant que les services compétents avaient ensuite travaillé à identifier « la bonne version » du texte.
Le présidient de l’Assemblée a soutenu que ce type d’erreur peut survenir dans le processus législatif, notamment lorsque plusieurs amendements sont introduits dans un projet de loi. Il a rappelé qu’une quarantaine d’amendements avaient été effectués sur ce texte, estimant que les corrections apportées relevaient « de l’ordre normal des choses ».
Face à la coexistence de deux versions du texte, le président de la République a finalement opté pour une demande de seconde lecture afin de « lever toute équivoque » et garantir que la version promulguée corresponde à « la volonté réellement exprimée » par les députés.
El Hadj Malick Ndiaye a également tenu à préciser les implications constitutionnelles de cette procédure. Il a rappelé que, conformément à l’article 73 de la Constitution, la loi ne pourra être adoptée en seconde lecture qu’à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés composant l’Assemblée nationale, soit 99 parlementaires.
Il a ajouté qu’aucun recours n’ayant été introduit devant le Conseil constitutionnel dans les délais impartis, la voie de la seconde lecture constituait désormais l’unique mécanisme permettant de reprendre l’examen du texte avant sa promulgation.
Le président de l’Assemblée nationale a aussi souligné que le délai de promulgation est suspendu jusqu’à l’issue de cette nouvelle délibération, conformément aux dispositions de l’article 75 de la Constitution et de l’article 93 du règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Dans la foulée, il a annoncé la tenue d’une conférence des présidents prévue le même jour à 16 heures afin de fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière. Il a précisé que la procédure d’urgence serait appliquée, réduisant les délais habituels de huit à quatre jours, avec l’objectif d’achever rapidement le processus de réexamen et de permettre la promulgation de la loi dans les meilleurs délais.