Lors de la plénière d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé le ministre de l’économie et des finances, entre autres, sur les injustices fiscales nées du refus de ses services d’appliquer pleinement la loi, notamment en fiscalisant correctement tous les assujettis.
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La question est partie du constat que ceux qui perçoivent les plus gros revenus publics au Sénégal (ministres, députés, fonctionnaires du ministère des finances, de la justice…) échappaient totalement ou partiellement à l’imposition alors que, depuis le code général des impôts du 31-11-2012, il n’y a pas de base légale à ces exonérations.
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Illustration: Un député paye 1500 francs d’impôt sur un salaire de 1 300 000 francs (compte non tenu de l’indemnité de logement et des 350 litres de dotations de carburant), là où un enseignant qui perçoit un salaire de 400 000 mille francs subit une retenue de 70 000 francs d’impôt.
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Sa réponse en substance, sous les applaudissements de la majorité mécanique et robotisée, se passe de commentaire: NOS SERVICES N’IMPOSERONT PAS CES REVENUS, CELUI QUI VEUT N’A QU’À DÉCLARER LUI MÊME, CELUI QUI NE VEUT PAS CE N’EST PAS NOTRE PROBLÈME.
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Cette réponse est d’une extrême gravité, venant du ministre de l’économie, des finances et du plan. C’est un déni d’application de la loi qu’il a prêté serment de servir, mais pire, une homologation de la fraude fiscale et une aggravation des injustices et de l’iniquité entre les citoyens. Le ministre sait mieux que quiconque que ces revenus sont non seulement à imposer, mais que le mécanisme retenu par la loi est celui de la retenue à la source, sans préjudice de la déclaration par l’intéressé à la fin de l’exercice.
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Les titulaires des grosses rémunérations politiques et administratives, eux qui sont déjà privilégiés, ont ils moins de devoir à participer au financement de la charge publique que le reste des sénégalais?
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Pendant qu’on y est, pourquoi n’accordent ils pas la même liberté aux enseignants, médecins, fonctionnaires de l’agriculture, l’élevage, la pêche…?
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Page Facebook: Ousmane Sonko
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