Aldiouma Sow de PASTEF écrit: F. Timis, droit de présomption et mensonge d’État

F. TIMIS, DROIT DE PREEMPTION ET MENSONGE D’ÉTAT
Ceux qui avancent que l’Etat ne peut pas faire valoir son droit de préemption  dans les deux transactions où  Franck TIMIS à cédé ces parts acquises frauduleusement sur nos ressources pétrolières et gazières ont tout faux.

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Ce débat sur le droit de l’Etat de préempter sur lesdites transactions en plus de révéler la démagogie qui caractérise ceux qui sont aux manettes de l’Etat a fini également de mettre à nu le dessaroi  qui règne actuellement au sein du gouvernement.  

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Le départ de Thierno Alassane Sall n’annonce que la couleur d’un profond malaise de la majorité dont une certaine frange peine à migrer définitivement dans la gouvernance sombre et vicieuse.

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Pour rappel à propos du droit de préemption, c’est d’abord une catégorie juridique avant d’être un mécanisme juridique. Et étant une catégorie juridique sa signification ainsi que son champs d’application ne peuvent en aucun cas être restreints ou interprétés par le législateur. Ce dernier ne pouvant faire recours à ce dernier que pour régir certaines situations.

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Une fois dans la loi, le droit de préemption passe du statut de catégorie juridique en celui de mécanisme juridique tout en gardant son sens initial. C’est ce que le législateur sénégalais à fait aussi bien dans le nouveau code minier de Novembre 2016 que dans le code pétrolier en disant que l’Etat peut exercer son droit de préemption lorsqu’un titre minier est sur le point d’être cédé.  Cette précision est importante dans le débat actuel car on a vu et sous diverses interprétations, les membres du gouvernement  tent de manipuler ce concept pour légaliser les récentes fraudes sur notre patrimoine énergétique national.

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Le droit de préemption en tant que catégorie et mécanisme peut être appréhendé comme la possibilité accordée à l’Etat de se substituer à un acquéreur lorsqu’un bien se trouvant sur son assise territoriale est sur le point d’être cédé. Voici la définition sur laquelle semble s’accorder une large partie de la littérature.

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La première fois qu’on a posé la question au PM, il avait répondu en disant que la cession en question est gratuite et de ce fait  l’Etat ne pouvait exercer ce droit. Il a tout faux car la gratuité ne peut en aucun cas être considérée comme un obstacle voir une limite à l’exercice de ce droit. Si c’était le cas, le législateur l’aurait préciser, la doctrine( pour parler droit ) l’aurait posé. Rien de tel à jours dans les fac de droit.

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Bien plus, lorsque dans l’émission carte sur table à la 2STV , nous avons reposé la question au ministre des mines, ce dernier avait donné un argument différent de celui du PM. Il avait dit que le bien en question ne nous appartenait pas et que l’Etat du Sénégal n’avait pas investi dans la phase de recherche et d’exploration et que pour cette raison le droit de préemption ne pouvait être employé par la puissance publique . On voit alors que non seulement les membres du gouvernement sur ce point ont du mal à accorder leurs violons mais on note un certain amateurisme dans la gestion de ces dossiers. 

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En vérité n’ont seulement le ministre a tout faux mais sa réponse montre qu’il ne maîtrise pas ces questions et pire , il fait semblant d’agir en connaissance de cause. Il ne sait pas (contrairement à l’ex-ministre de l’énergie ) que sa responsabilité pénale peut être engagée pour délit d’initié éternellement car les actions en justice sur le domaine public de l’Etat sont imprescriptibles.

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Dans tous les cas, la seule bataille qui vaille pour libérer notre pays de ces négriers des temps modernes qui nous maintiennent dans le FCFA et promeuvent les APE c’est dans un premier temps une prise de l’Assemblée Nationale pour mettre en place des commissions parlementaires qui seront chargées de mettre la lumières sur ces différentes nébuleuses et dans un second temps d’atteindre l’exécutif pour asseoir définitivement notre souveraineté sur nos ressources naturelles conformément la résolution des Nations unies du 12 février 1952 qui stipule que les Etats insuffisamment développés ont le droit de disposer librement et de façon permanente de leurs ressources naturelles ; Contenu que semble d’ailleurs reprendre la loi constitutionnelle du 20 Mars 2016 qui modifie la constitution de 2001.

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Pour cela, il nous faut un direction politique irréprochable avec un passif politique nul et pleine de PASTEF !

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Aldiouma Sow

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Membre de PASTEF LES PATRIOTES