Les députés convoqués en séance plénière pour des projets de lois majeurs

Les parlementaires sénégalais se réuniront en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024 à 10 heures, pour examiner des projets de loi essentiels soumis par le Ministère de la Justice.

Ordre du jour :

1. Projet de loi n°13/2024 : Ce projet propose une révision de la Constitution, une réforme majeure qui pourrait marquer un tournant significatif dans le cadre institutionnel du pays.

2. Projet de loi n°14/2024 : Ce texte vise l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, régissant le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que de la loi organique n°2016-24 relative au Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Ces propositions reflètent la volonté des autorités de revoir en profondeur certaines structures institutionnelles. Cette session parlementaire promet d’être cruciale pour l’avenir institutionnel du Sénégal.