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Dernière minute: Le compte rendu du Conseil des ministres

Accord entre la France et la Suisse en matière d’instruction militaire Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire. L’accord entre le Gouvernement de […]