Accord entre la France et la Suisse en matière d’instruction militaire Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire. L’accord entre le Gouvernement de […]